J.O. 175 du 29 juillet 2005
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520581A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, M. Domageau (Yann, Henri, André, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var), office créé.